Diagnostic pollution des sols

Nous effectuons votre diagnostic pollution des sols, devis et interventions rapides sur toutes régions, déplacement sans frais. Notre expérience de plusieurs années et indépendance vous garantissent une parfaite objectivité. Nos rapports d’études sont adaptés aux demandes administratives, ventes / mises en location d’un site industriel, maisons, terrains, demande permis de construire, ou encore crédit-bail, etc…Contactez notre cabinet d'expertises lors de vos demandes d’informations et devis référence SOLEXPER simplement par téléphone 01 45 397 151 (prix d'un appel local), par mail ou encore par notre formulaire en ligne menu "Devis" ci-dessus.

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  • Devis Diagnostic pollution sols toutes régions

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Etude phase 1 phase 2

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Nous réalisons votre diagnostic pollution des sols, etude phase 1 phase 2 toutes régions.

Depuis plus de 10 années nous intervenons sur sites industriels, garages, entreprises, maisons d’habitations, écoles,mais aussi terrains, friches… depuis plusieurs années, lors des ventes, mises en location, demande de crédit-bail, requêtes administratives, permis de construire, etc…

Diagnostic pollution des sols etude phase 1 phase 2 : nous intervenons sur toute la France après étude et devis.

Diagnostic pollution des sols phase 1, la phase préliminaire (ou EVAL 1 selon la norme NF X 31-620) est une étude documentaire, recherche de l’historique du site, audit et recensement des activités /process propre à l’entreprise *

La phase 2 (EVAL 2), investigation terrain comprenant sondages et analyses des sols sur différents polluants en fonction des activités de l’entreprise.

Attention aux rapports non-conformes réalisés hors contexte réglementaire ou sans valeur juridique en matière de présence ou d’absence de pollution des sols effective. En effet, s’il existe des rapports ou certificats communément appelés « ERPS pollution des sols », « Évaluation des Risques de Pollution des Sols », « Diagnostic simplifié », etc. ces documents vous conseilleront en conclusion de faire réaliser le présent Diagnostic pollution des sols. Ils comporteront une quantité de sondages insuffisante, ou aucun sondage et dans tous les cas des investigations trop succinctes, non conformes à la Norme AFNOR NF X 31-620. L’administration et autres acteurs, tels que notaires, acheteurs, banques, etc.,  peuvent refuser un diagnostic non conforme et incomplet, mentionnant un grand nombre de réserves, engageant votre responsabilité (nous ne transmettons aucun rapport ni résultat à l’administration, néanmoins cette dernière peut vous demander une copie de l’étude phases 1 et 2).

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Responsabilité et analyse pollution sols

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Responsabilité et analyse pollution sols

Qui est responsable d’une pollution des sols ?

Le principe POLLUEUR–PAYEUR institué à l’article L.541-2 du Code de l’Environnement, rend l’exploitant responsable des atteintes que son activité peut avoir sur le sol, l’eau, etc. Il est donc tenu de supprimer ou réduire les pollutions des sols éventuelles.

La remise en état d’un site peut être demandée à tout moment par le Préfet et la responsabilité de l’exploitant est illimitée dans le temps : l’administration peut se retourner vers l’exploitant des années plus tard (Jurisprudence : cours administrative de Marseille, 5 mars 2002).

Devis tarif pollution sol

Néanmoins, si l’exploitant n’est pas solvable ou identifié, en cas de pollution des sols l’obligation de remettre en état le site pourra peser sur :
– Le propriétaire du site(article L.512-17 du code de l’environnement) ; la jurisprudence montre en effet que le propriétaire d’un site pollué peut être contraint à des travaux de remise en état, alors même qu’il n’a jamais exercé en ce lieu l’activité industrielle à l’origine des dangers (Jurisprudence : cours administrative de Lyon, 10 juin 1997)
– Le liquidateur judiciaire lorsqu’il représente la société pendant toute la durée de la procédure judiciaire
– L’administration, par le biais de l’ADEME, lorsqu’elle prend en charge les travaux de dépollution sur les sites orphelins.

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