Diagnostic unique de performance environnementale

 

 

Diagnostic unique de performance environnementale

Un diagnostic unique de performance environnementale est à l’ordre du jour, ce carnet de santé est en mesure de mieux informer les acquéreurs de terrains lors des ventes ou même lors des baux locatifs.

Une base de données seraient alors alimentée lors de la réalisation de ce diagnostic unique de performance environnementale, encore appelé audit environnemental ou diagnostic de pollution.

Il est à rappeler qu’une base similaire existe déjà, diffusée par le BRGM. La base de données BASOL recense quant à elle les sites pollués.

Diagnostic unique de performance environnementale :

Le site est toujours en activité, il est constitué d’un ensemble de bâtiments industriels d’une superficie de 5 000 m² environ, comprenant :

Une partie comprenant accueil, bureaux, salle de réunion, sanitaires, archivage, réfectoire et infirmerie.

Une partie comprenant vestiaire, espace « zone bleue », stock matière première (machine outils et ruissellement huile au sol), réception produits bruts (machine outils et ruissellement huile au sol), emballage réception, regards au sol non raccordé à un séparateur hydrocarbure, local « prison quarantaine » et ruissellements d’huiles au sol, local compresseur, « transformateur », une chaufferie gaz, espace contrôle 1 et métrologie – qualité, stock EXP SRPC, contrôle non destructif, magasin pièces, contrôle 2 et soudure, collage, montage patin, montage sonde, montage hydraulique, sanitaires, montage sonde et essai, essais, essai hydraulique, électrique, magasin pièces SRPC, atelier fraisage, locaux nettoyage et produit atelier (produits atelier au pieds des fûts sous rétention, ruissellements au sol, cuve huile usagées), bureau atelier, atelier tournage, ébavurage, sablage, local maintenance, vestiaire et comité d’entreprise et D.P..
Dans les ateliers plusieurs machines-outils présentes des ruissellements d’huiles d’usinage au sol.

En annexe au Sud du site un appentis de stockage produits, futs, bidons, citernes, bennes copeaux et emballages. L’ensemble n’est pas sous rétention. De grandes quantités de ruissellements de produits dont hydrocarbures s’écoulent sur les sols et dans le réseau au sol saturé. Des pollutions visuelles et olfactives sont constatées. Absence de séparateur hydrocarbure pour le site. Risque d’évacuation dans le réseau public, infiltration dans les sols et sols mitoyen situé en contrebas du site au Sud.
Cuve enterrée de récupération des huiles usagée sans accès (situées sous la benne copeaux). Visiblement saturée, les sondages au voisinage ayant révélés d’importantes souillures noirâtres et liquides. Capacité de cette cuve 2 500 litres d’après les usagés.
Accolés à cet appentis, quatre box de stockages produits, la plupart sous rétention. Quelques ruissellements au sol pour deux d’entre eux.
Au voisinage des fûts sont entreposés à l’air libre, sans rétention et non à l’abri.

Principaux produits stockés et utilisés : huiles minérales d’usinage, acétone, essences F et C, alcools isopropylique et 95°, acides chromatique et chlorhydrique, fluo pénétrant (liste non exhaustive).

Parking accueil visiteur, parking entreprise bituminés et partiellement dégradés.
Au Nord des bâtiments, pignon Nord, extracteur ventilation ancien et présentant des souillures noirâtre au sol enherbé.

Espaces enherbés. Des parties du sol sont non visibles, en friche, sont recouvertes de végétations et n’ont pu faire l’objet d’un constat précis.

Le site surplombe la partie mitoyenne située au Sud et occupée par une activité industrielle, et la partie Est non occupée.

Réseaux assainissement et EP.
La société ne dispose d’aucun séparateur hydrocarbure.

Lire la question posée à l’assemblée au sujet de ce diagnostic unique de performance environnementale.

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