Pollution des sols obligation

Pollution des sols obligations

 

Deux phases sont réalisées au sein d’un même forfait diagnostic et contrôle pollution des sols obligation, interventions toutes régions.

L’objectif de la phase 1 (EVAL1) comprend l’analyse historique du site et l’étude documentaire :
– activités qui se sont succédées sur le site
– leur localisation
– les pratiques de gestion environnementale industrielle.

Pollution des sols obligation. Cette démarche doit prendre en compte l’ensemble des activités, industrielles, agricoles, commerciales, etc…
Les grandes lignes de cette phase permettent de collecter les informations de nature et d’origines diverses : cartes, photographies IGN, rapports d’études, traçabilité des déchets, contrôles des installations, déclarations d’activités, activités sur le site, liste de polluants potentiels et localisations supposées, etc…

Diagnostic pollution des sols phase 2 (EVAL 2, sondages et analyses de sol) :
– localisation des zones et des sources de pollutions potentielles, état environnemental des activités présentes ou passées pratiquées sur le site ;
– récapitulatif des informations et visite du site afin de mettre en œuvre les points de sondages et analyses des polluants.

Cette étape vise à améliorer, en tant que de besoin, la précision des informations recueillies au cours de phase 1, ou à collecter les données, non disponibles au terme de l’étape documentaire, et nécessaires à l’évaluation des pollutions potentielles.

Cette phase 2 peut consister en des recherches documentaires plus approfondies (relations entre nappes, relations nappe- rivière) et investigations de terrain menées par notre cabinet d’expertises.

Cette étape doit être élaborée sur la base des hypothèses formulées au cours des premières recherches phase 1, en fonction :
– des cibles identifiées telles que :
• les populations avoisinantes susceptibles de subir un impact
• les captages d’alimentation en eau potable, agricole ou industrielle susceptibles d’être atteints par une pollution de la nappe phréatique
• les zones protégées proches du site étudié, les milieux à étudier (eau, sol) :
– liste des polluants potentiels et des zones sources suspectes, tirées de l’analyse historique
– moyens disponibles
– risques identifiés, notamment ceux qui apparaissent immédiats
– possibles contraintes de terrain (conditions d’accès notamment, présence de structures enterrées, servitudes d’usage des sols, …)

Nos sondages sont réalisés sans dégradations des sols, des percements précis sont effectués. Ce point est important en site occupé ou devant être conservé en l’état.

Vous pouvez nous contacter pour toute demande diagnostic pollution des sols obligation en nous appelant au 01 45 39 71 51 (tarif appel local) ou bien effectuer une demande de devis en ligne.

Responsabilité pollution des sols, voir la décision de la Cour de Cassation.