Obligation de dépollution des sols entreprise industrielle :
Présentation du site, objet de l’obligation de dépollution des sols.
Société de déménagement / garde meuble, réparation entretien divers dans les ateliers, stockages. Entretien montes charges.
Descriptif du site :
Ensemble de bâtiments industriels d’une surface de 1 500 m² environ (surface indiquée)
Bâtiments industriels sur dalles bétons comprenant dépôts, ateliers, sanitaires et douches désaffectés, bâtiments démolis ou partiellement, terrain partiellement empierrée ou terre végétale comprenant stockages gravats, sable, chutes fibres amiante ciment, déchets pneus, batteries, citernes, cuves aériennes hors d’usage et non neutralisées, fûts, bois, métaux, etc… véhicules hors d’usage et divers. Parties en friches et monticules de terres ou gravas, sols non visibles. Puits visible à l’Est à l’arrière des bâtiments. Réseaux d’évacuations eaux usées / EP incomplet et visiblement en puits perdu.
Les moyens de stockages, installations, process, etc…de l’ancienne activité chaudronnerie n’ont pas pu être constatés : le site n’étant plus activité au jour de la visite, l’ensemble ayant été évacué ou déposé (déchets divers visibles en périphéries des bâtiments).
L’emplacement de la cuve fuel aérienne, mentionnée dans l’arrête préfectoral du 28 mai 1970, n’a pas pu être localisé.
Des parties du sol sont non visibles, en friche, recouvertes de végétations ou de monticules de terres, gravats et déchets. Elles n’ont pu faire l’objet d’un constat précis. De même que des parties de terrains utilisés aux stockages de véhicules hors d’usage, containers, abris bois encombrés, fosse extérieur comblée, fosse accolée recouverte par véhicule lourd hors d’usage, fosse vidange atelier recouverte de plaques bois / revêtements pvc et élévateur à l’aplomb, regards comblés de terres ou de gravas, n’ont pas pu faire l’objet de recherches en raison de leur incessibilité (voir galerie photos : emplacements sols ou ouvrages inaccessibles et motifs).
Le site en est enclavé dans une zone pavillonnaire.
Maison d’habitation individuelle R+1 à l’entrée du site
Puits visible à l’Est à l’arrière des bâtiments.
Assainissement en puits perdu.
Le site est bordé par :
Maison d’habitation individuelle R+1 à l’entrée du site
Une zone pavillonnaire et habitations collectives (Nord, Est et Nord-Est)
Terrains agricoles (Ouest, Sud et Sud-Est)
Cet établissement a fait l’objet :
– de l’arrêté préfectoral n° 72 DAGR 2 EC 164 du 12 mai 1970 pour l’exploitation d’un atelier de fonderie d’aluminium comprenant un dépôt de fuel aérien de 6 000 litres,
– de l’accusé de réception n°3225 du 21 janvier 1975 pour l’exploitation d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 1 950 kg destiné à alimenter des appareils de four de fusion.
Le dossier en possession des services interdépartementale de l’environnement et de l’énergie ne comporte aucun élément relatif à une quelconque pollution ou plainte.
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.
Zones à présomption de pollution, objet de l’obligation de dépollution des sols entreprise industrielle :
– Au pied du monticule bois et divers brûlés
– En fond de terrain, gravas
– Dans le local inondée, gravas et boues au sol sur dalle (souillures)
– A l’aplomb du bâtiment démolie proche façade
– Au pied des déchets et cuve désaffectée
– Au pied des gravas
– Au pied des déchets brûlés
– Au pied du monticule déchets et gravats divers
– Au centre des parois béton ex zone stockage
– Au pied des cuves désaffectées et bidons
– A l’entrée du dépôt, tâche au sol
– Au centre à l’entrée, béton dégradé
– Emplacement dépôt tâches ruissellement au sol
– Au pied du stockage à l’air libre pneus et bidons huiles, Roundup et divers
– A l’entrée de l’atelier, partie décaissée
Pour en savoir plus, questions / réponses du ministère de l’écologie, lire cet article